Conditions générales de vente Atelier du Bracelet Parisien

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 1er septembre 2019.

 

1. IDENTIFICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par Atelier du Bracelet Parisien, SAS au capital de 6000 € (ci-après le ‘’ Vendeur ’’), inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 411 871 544, dont le siège social est 28 place du Marché Saint Honoré, 75001 Paris représentée par M. Yann Perrin, Président de Atelier du Bracelet Parisien SAS. 

Email : info@abpconcept.paris
Téléphone +33 (0)145084076

 Son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR 29 411 871 544.

 Le Vendeur est propriétaire et éditeur du site internet  www.abpconcept.paris (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par Shopify. 

Le directeur de la publication est M. Yann Perrin.

 

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise les Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) de Produits passée sur le Site par le Client. 

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. 

La validation de ces CGV et le bon de commande validé sur le Site forment le Contrat. Les CGV sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande, notamment des bracelets de montre (les ‘’Produits‘’).

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

La vente en ligne est ouverte uniquement aux consommateurs au sens du code de la Consommation. Le Client s’engage donc à ce que sa commande soit réalisée pour son compte personnel et en aucun cas dans le cadre de son activité professionnelle.

 

 

3. CRÉATION D’UN COMPTE

Avant de pouvoir passer une Commande, le Client peut créer un compte sur le Site en remplissant les champs prévus à cet effet.

Les champs obligatoires doivent être remplis sincèrement, notamment toutes les informations relatives à l’identification du particulier ou de la personne morale. Si un champ venait à être rempli de façon erronée, le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée dans le cas où la Commande ne pourrait être respectée en raison de cette erreur.

Une fois l’Inscription effectuée, le Client pourra se connecter à son compte avec son Login et un mot de passe qu’il aura préalablement choisi. Ces informations sont confidentielles et ne doivent pas être communiquées. Dans le cas où le Client aurait eu connaissance de ce que ces informations auraient été subtilisées par un tiers, il s’engage à les modifier sans délai et à en informer le Vendeur. Par ailleurs, le Client se déconnecte à la fin de chaque session. Chaque compte ne peut être utilisé que par le Client à qui les logins appartiennent. Chaque Client ne peut détenir qu’un seul compte. Il est interdit d’utiliser une fausse identité ou l’identité d’une autre personne. Si un tel cas devait être découvert, le Client est informé que son compte sera fermé sans préavis ni indemnités, et que d’éventuels recours judiciaires pourront être engagés à son encontre. Le Client pourra accéder, sur son espace client, à l’historique de ses commandes et à ses factures. Il n’est pas nécessaire de détenir un compte pour passer une Commande. Chaque commande passée doit l’être pour le Client uniquement et non pas pour un tiers.

 

4. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

Les Produits proposé(s) à la vente sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des Produit(s) n’engage pas la responsabilité du Vendeur et n’affecte pas la validité de la vente. Les photos sur le Site ne sont pas contractuelles.

Le Vendeur se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment, en mettant à jour notamment les Produits momentanément indisponibles.

Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Produits de la Commande. Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le Site au jour de la passation de la commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre le Vendeur et le Client.

Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des Produits commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des Produits commandé(s) est décrit ci-dessous.

Le Vendeur lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation, renseignées.

Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

Pour toute commande d’article sur-mesure, la modification de la commande est autorisée pendant un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrées. Au-delà de ce délai aucune correction sur les commandes ne sera possible. Les dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation exclu le droit de rétractation du consommateur dans le cadre des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (sur-mesure).

Les dimensions étant mesurées et renseignées par le Client lors de sa commande, elles sont fixées sous sa seule responsabilité. Le Produit ne pourra être remboursé, si les dimensions transmises ne sont pas correctes.

Toutes précisions peuvent être demandées par écrit ou par téléphone auprès du service client dont les coordonnées figurent à l’article service client ci-dessous.

ABP Concept se réserve le droit de ne pas accepter une commande dans les cas où elle estimerait que le Client n’agit pas en qualité de consommateur, présente des risques d’insolvabilité, qu’elle suspecterait une fraude ou qu’elle serait déjà en contentieux avec le Client.

 

5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises. Ces prix sont indiqués hors frais annexes (frais de livraison, etc.) qui sont ajoutés lors de la Commande, avant l’acceptation du Client. Les frais de livraison sont explicités sur le Site.

Pour les commandes à destination des pays hors zone U.E (Union Européenne), les prix affichés sont Hors Taxe, tout comme les frais d'expédition. Les frais de dédouanement, d'importation et TVA sont à la charge du client. 

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire ou Apple Pay. Ils seront réalisés au travers des plateformes de paiement en ligne proposées par l’organisme (Stripe) du Vendeur ou Apple Pay vers lesquelles le Client sera automatiquement dirigé.

Le Client est informé que le Vendeur exige le recours aux dispositifs de sécurité 3D Secure ou Verified by Visa selon la carte du Client. Ce dernier est invité à demander l’accès à ces services auprès de sa banque.

Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par le Vendeur.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client au Vendeur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

 

6. LIVRAISON

Le ou les Produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s) à destination de la France métropolitaine, des États membres de l’Union Européenne, et autres pays.

Conformément aux règles du code de la consommation, le délai entre la validation de la commande et la livraison du ou des Produit(s) ne sera pas supérieur à trente (30) jours. Si le délai devait être supérieur à trente (30) jours, la Commande pourra être annulée par le Client. La précédente règle ne s’applique pas aux produits « sur-mesure ». 

Le Client est informé par email automatique, lorsque la Commande est prête, de son expédition. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées dans les présentes CGV.

La livraison est effectuée via poste ou transporteur spécialisé (selon destination). La Commande est suivie, le Client devant signer un bon de réception.

Le Client doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer le Vendeur de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email Service client. À défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur en cas de défaut de livraison, et le Service Client du Vendeur contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

Le Vendeur ne sera pas non plus responsable si la non-réception des Produits est due au fait d’un tiers au contrat ou en cas de force majeure.

En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le Service Client du Vendeur contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

Lors de la livraison, le Client est invité à vérifier le paquet et son contenu et à faire des réserves auprès du livreur sur le bon de réception avant d’accepter la livraison.

En cas de dommages à l’occasion du transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Lorsque le Produit commandé n’est plus disponible, le Vendeur en informe le Client par un courrier électronique. Le Client est remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal.

 

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES

Le Client n’obtient la propriété pleine et entière des produits vendus qu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.

 Le transfert des risques, conformément à loi, est réalisé au moment où le Client prend possession des Produits livrés.

 

8. SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client du Vendeur, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client du Vendeur est accessible de 9h à 18h les jours ouvrés non fériés en utilisant les coordonnées suivantes :

• Téléphone (non surtaxé) : +33 (0)1 42 86 13 52
• Email : info@abpconcept.paris
• Courrier : Atelier du Bracelet Parisien – Service Web – 28 Place du Marché Saint Honoré, 75001 Paris, France

 

9. GARANTIES LÉGALES

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 à L.217-14 du code de la consommation. Cette garantie doit être invoquée par le Client dans un délai d’un an pour les bracelets de montre à compter de la livraison.

Tout bracelet livré, dont la taille varierait, de plus ou moins deux dixièmes de millimètre pour la largeur à la boîte/à la boucle et de plus ou moins deux millimètres pour la longueur de brin, par rapport aux cotes de la commande du Client sera considérée comme conforme à ladite commande.

Toute couleur qui varie d’un ton par rapport à la sélection le jour de l’achat sera considérée comme conforme.

Les Produits bénéficient également de la garantie des vices cachés prévue par l'article 1648 du Code civil. Cette garantie doit être invoquée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.Les produits retournés doivent être :

• Dans leur état d’origine (neuf, jamais portés)
• Dans leur emballage d’origine
• Accompagnés du motif de retour

 

Les bracelets en cuir Naturel ont une durée de vie limitée et estimée de 6 mois à 1 an pour un usage normal.

L’atelier du bracelet parisien n’est pas responsable de la détérioration d’un produit dont l’usage par le Client n’aura pas été conforme à sa destination ou contraire aux préconisations de l’atelier du bracelet parisien.

Ainsi, afin de conserver leur qualité et leur aspect, les bracelets cuir de l’atelier du bracelet parisien :

• Ne doivent pas être immergés dans l’eau salée, chlorée, chaude ou savonneuse et plus généralement, ne doivent pas être exposés de manière prolongée aux rayons UV * sauf pour les cuirs traités comme étanches qui eux sont plus résistants mais restent sensibles
• Ne sont pas destinés à être portés lors de la pratique d’activités manuelles ou sportives pendant lesquelles les bracelets cuirs seront exposés à la transpiration excessive

 

L’atelier du bracelet parisien utilise des doublures en cuir, respectant la réglementation Reach et ne peut pas conséquent par être tenu responsable de toutes réactions ou allergies.

Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, le Vendeur sera tenu de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition du Vendeur par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui propos proposé.

 

10. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions du Vendeur.

Le Client convient de s’abstenir : 

• D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV,
• De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site,
• De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité, perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site,

D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site,

• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur, les Produits vendus étant des créations protégées au titre du droit d’auteur,
• De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que le Vendeur sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication,
• De ne pas utiliser les Produits conformément à leurs finalités et à leur notice d’utilisation ;
• De revendre les Produits. Pour les professionnels souhaitant effectuer de la revente, ils doivent prendre contact avec le Vendeur afin de connaître les Produits pouvant être revendus.

Si, pour un quelconque motif, le Vendeur considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, le Vendeur peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

 

11. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour le droit de rétractation, se reporter à la page : https://fr.abpconcept.paris/pages/politique-de-retour

 

12. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produit(s) de qualité. Il ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité du Vendeur se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par le Vendeur, qui ne pourra être tenu pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par le Vendeur, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

Le Vendeur n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

Il est expressément stipulé que le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par le Vendeur, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

 

13. DONNÉES PERSONNELLES – COOKIES – SÉCURITÉ

Le Vendeur attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Dans le cadre de la fourniture du ou des produit(s), le Vendeur collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

 – Adresse email

– Prénom

– Nom

– Adresse postale et adresse de livraison

– Pays

– Mot de Passe

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

• Fourniture du ou des produit(s) sur le Site ;
• Gestion des Commandes ;
• Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… ;
• Information sur le Vendeur, les Produits, et sur les activités du Vendeur ;
• Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
• Élaboration de statistiques ;
• Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
• Gestion des impayés et du contentieux.

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée soit trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client.

La base légale du traitement est le présent contrat.

Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial du Vendeur.

Le Vendeur peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

Le Vendeur veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Obligations des Clients

• Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;
• Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer au Vendeur les données de personnes tierces sans leur consentement.

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :

• L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
• L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
• Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
• La nature de l’opération ;
• Les date et heure de l’opération ;
• L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d’un compte, à savoir :

• Au moment de la création du compte : l’identifiant de cette connexion ;
• Les nom et prénom ou la raison sociale ;
• Les adresses postales associées ;
• Les pseudonymes utilisés ;
• Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
• Les numéros de téléphone ;
• Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, le Vendeur collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.

Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 et du RGPD, les Clients disposent, dans les limites précisées par les textes applicables, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, de portabilité ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par le Vendeur, en contactant directement le Vendeur à l’adresse email suivante : info@abpconcept.paris.

Le Client peut engager, le cas échéant, un recours auprès de l’autorité de contrôle interne, la CNIL en France.

 

13.1.COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, le Vendeur est susceptible d’utiliser des cookies.

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, le Vendeur informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

Le Client se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé :

• des finalités précises des cookies utilisés ;
• de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
• et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

• si le Client se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
• ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

 

13.2 SÉCURITÉ

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. À cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information du Vendeur. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information du Vendeur. À défaut, le Vendeur pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

 

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distinctifs appartenant au Vendeur est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable du Vendeur.

Les modèles vendus sur le Site sont des modèles originaux protégés. Ils ne doivent en aucun cas être copiés.

 

15. NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que le Vendeur puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales du Vendeur pour des produits analogues à ceux commandés.

Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

 

16. CONVENTION DE PREUVE

Les « clic » du Client effectué au titre de l’acceptation des présentes conditions générales de vente, mais également au titre de la commande et du paiement valent acceptation du contrat.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve et auquel le Client a accès sur son compte (et envoi par mail).

 

17. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, et que le Client est un consommateur, celui-ci peut décider de soumettre le litige avec le Vendeur à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Client peut notamment prendre contact avec l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), à laquelle a adhéré le vendeur, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

–              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

–              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »

Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront. Les Parties procèderont à une tentative de médiation avant tout recours au juge.

 

    18. LITIGE :

« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

 A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

-       soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

-       soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile

 

 

AME Conso